Congés d’été : tout savoir pour bien les préparer
Les congés d’été sont essentiels dans le BTP. Pour gérer sereinement vos absences durant cette période, l’employeur doit avoir en tête les règles essentielles et agir à temps !
A retenir
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La pose des congés résulte en principe d’un accord entre l’employeur et le salarié. Elle est effectuée par l’employeur depuis son Espace sécurisé CIBTP.
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La durée du congé pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre ne peut excéder 4 semaines (24 jours ouvrables), sauf cas dérogatoires prévus par le code du travail*.
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Les jours de congé au-delà des 24 jours ouvrables peuvent être utilisés tout au long de l’année à condition de ne pas être accolés au congé principal pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
* Dérogation individuelle possible pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie (art. L.3141-17 et suivants du code du travail).
Quelles sont les modalités de prise des jours de congé ?
Le congé légal se compose de 24 jours ouvrables de congé dit « principal » et de 6 jours ouvrables dits « de cinquième semaine ». La prise de ces jours suit des règles précises.
Attention : lorsqu’un jour férié (14 juillet, 15 août…) est inclus dans une période de congé, son paiement est à la charge de l’employeur. Il n’est pas compris dans le calcul des jours de congé. Par exemple : si un salarié pose la semaine du 15 août, 5 jours ouvrables de congés lui seront décomptés et non 6.
Sous quelles conditions le salarié a-t-il droit au fractionnement ?
Le salarié peut prétendre à un ou deux jours supplémentaires de congé au titre du fractionnement, sous trois conditions cumulatives :
Les jours acquis, dans le cadre du fractionnement, ne sont dus que lorsque les jours ouvrant ce droit sont posés via votre espace sécurisé. Ces jours dits « de fractionnement » n’apparaitront sur le solde des congés de votre salarié que le lendemain de cette pose.
Quand et comment déclarer les congés des salariés à la caisse ?
La déclaration des congés est effectuée par l’employeur sur son Espace sécurisé CIBTP au moins quinze jours avant le départ afin que le paiement de l’indemnité au salarié intervienne en temps et en heure.
Le paiement est déclenché à trois conditions :
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les certificats congés du salarié concerné ont bien été émis par la caisse,
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les dates de congé ont été saisies dans les temps,
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le dossier doit être complet avec notamment un RIB salarié à jour.
IMPORTANT : Le salarié doit vérifier la validité de ses coordonnées bancaires et, si nécessaire, procéder à sa mise à jour dans son Espace sécurisé.
Si toutes ces conditions sont réunies, le paiement est effectué et l’attestation de paiement est mise à la disposition du salarié sur son Espace sécurisé.
Congés modifiés ou annulés ?
Les congés non pris ou dont les dates ont été décalées doivent nous être communiqués par l'employeur pour une mise à jour du dossier du salarié.
Pour votre tranquillité utilisez les services en ligne !
N’hésitez pas à consulter le document ci-dessous. Il explique très simplement les avantages des services en ligne mis à votre disposition, notamment pour mieux contrôler le paiement de vos congés.
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Pour vous connecter, munissez-vous de vos codes d’accès, numéro de salarié (CCPB) et code confidentiel.
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