Les conditions d'arrêt et de reprise du travail sur le chantier
Seules les conditions atmosphériques rendant le travail impossible ou dangereux justifient l’arrêt de travail pour intempéries sur un chantier. L’arrêt de travail est décidé par le chef d’entreprise ou son représentant selon des critères précis. En tant que salarié, vous êtes tenu à des obligations particulières pendant l’arrêt.
La décision d’arrêt du travail revient à votre employeur
Le chef d’entreprise (ou son représentant sur le chantier) est seul habilité à décider de l’arrêt du travail dans les conditions suivantes, fixées par la loi :
- Une des conditions météorologiques éligibles est effectivement présente (gel, neige, verglas, pluie, vent violent, inondations, fortes chaleurs).
- Ces conditions rendent le travail impossible ou dangereux sur le chantier.
- L'intempérie intervient dans une période éligible selon la réglementation.
- Il est impossible de proposer aux salariés des travaux de remplacement.
L'arrêt ne peut être décidé qu'après consultation du comité social et économique. L'employeur lui communique, à sa demande, les dates et les heures perdues pour cause d'intempéries.
Si les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique ou d'un service concédé ou subventionné, l'entrepreneur devra informer préalablement le représentant du maître d’ouvrage. Ce dernier peut s’opposer à l’arrêt de travail.
Attention : tout chantier en arrêt peut faire l’objet de contrôle de la part de l’Inspection du travail et des contrôleurs des caisses.
À la demande des collectivités publiques, l’employeur peut mettre à disposition les salariés arrêtés pour l’accomplissement de travaux d’intérêt général.
Pendant l’arrêt, les salariés peuvent recevoir une indemnité spécifique, sous certaines conditions et limitations.
Vos obligations pendant la période d'arrêt
Vous devez :
- rester à la disposition de l’employeur sur le chantier, à proximité ou à son domicile, selon les mesures qu’il fixera ;
- exécuter les travaux de substitution ;
- être mis à disposition des collectivités publiques pour des travaux d’intérêt général ;
- reprendre le travail dès l’avis de reprise ;
- accepter les récupérations d’heures perdues pour intempéries.
La reprise du travail
La date de reprise de travail est décidée par l'employeur ou le représentant du maître d'œuvre sur les chantiers. Elle est portée à la connaissance des salariés par un avis affiché au siège ou au bureau de l'entreprise ou à l'entrée du chantier. Le salarié qui ne reprend pas le travail dès la réouverture du chantier cesse d'avoir droit à l'indemnité à partir de la date de cette réouverture.
