Quels sont les critères et modalités ? Quelles sont mes obligations ?
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Le régime de chômage intempéries du BTP
Le régime de chômage intempéries du BTP intervient lorsque certaines conditions météorologiques rendent le travail sur un chantier impossible ou dangereux pour la santé et la sécurité des salariés.
Le chômage intempéries, comment ça marche ?
Sur le chantier, si le travail est rendu impossible ou dangereux pour cause de pluie, de gel, d’inondation, de tempête ou de canicule, l’employeur est tenu de l’interrompre.
Vous êtes alors susceptible de bénéficier du régime de chômage intempéries.
Si vous êtes en arrêt intempéries, vous devez rester à la disposition de votre employeur, qui peut vous affecter à d’autres tâches.
Pour les heures d’arrêt, vous serez indemnisé par votre employeur en fonction de votre taux horaire.
Durant la période indemnisée, la caisse CIBTP prend en charge les cotisations sociales et vos droits à congé sont préservés.
Si vous êtes ouvrier, vos cotisations de retraite complémentaire sont aussi prises en charge.
Pour aller un peu plus loin...
Que se passe-t-il si l’entreprise ne déclare pas l’arrêt à la caisse CIBTP ?
L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP. S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.
Suis-je éligible ? Comment l’indemnité est-elle calculée ?
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Que se passe-t-il si l’entreprise ne déclare pas l’arrêt à la caisse CIBTP ?
L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP. S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.
Les indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul des congés payés ?
Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.
Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.
Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.
