Présentation de la caisse
La caisse est l’interlocuteur privilégié de 19 000 entreprises adhérentes, et de 101 000 salariés du BTP.
Sa mission est d’appliquer les dispositions légales et conventionnelles, en matière de congés payés et de chômage-intempéries, sur le territoire de sa circonscription, à savoir les départements de l’Ariège, de la Charente, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, du Lot et Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Elle prête également son concours à tout organisme à l’usage des professions du BTP, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.
Les sites de Bordeaux et de Toulouse sont à votre service les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi jusqu'à 16h.
Histoire
La loi instaurant les « congés payés annuels » est votée le 20 Juin 1936.
Cette loi rend obligatoire, en France, l’attribution d’un congé annuel payé à tous les salariés occupés dans une profession industrielle, commerciale ou libérale. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire, les salariés vont pouvoir se reposer tout en continuant à recevoir un salaire.
Pour le bâtiment, il faut attendre l’année suivante pour que soient instituées les caisses de congés payés par le décret du 18 Janvier 1937, remplacé depuis par celui du 30 avril 1949. Elles seront chargées, sous contrôle du ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité, d’appliquer les dispositions légales en matière de congés payés, et plus tard en matière de chômage-intempéries.
La caisse de congés payés de la région de Toulouse est créée le 19 février 1937 sous le statut d'association loi 1901. Celle de l'Aquitaine, le 2 avril 1937 sous le même statut.
De la fusion de ces deux caisses, naît le 1er avril 2014, la caisse CIBTP du Sud-Ouest.
Le mot du président
Cher Visiteur,
J’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur le nouveau site de la Caisse CIBTP du Sud-Ouest.
Dans le prolongement de la démarche de progrès engagée depuis plusieurs années par le réseau des caisses CIBTP, ce site poursuit l’objectif d’apporter à ses visiteurs — adhérents et salariés — une information facilement accessible, utile, précise et claire.
J’espère que vous apprécierez cet outil et qu’il contribuera à améliorer votre information et à enrichir notre relation. Si vous avez des remarques ou des suggestions à formuler, je vous invite naturellement à le faire en nous écrivant.
Bonne visite !
Les instances
Le conseil d’administration
Composé de professionnels bénévoles en activité dans une entreprise adhérente de la caisse, le Conseil d’administration réunit 31 membres, tous désignés par les organisations professionnelles, membres de droit de la caisse.
- 18 membres sont rattachés à la Fédération française du bâtiment (FFB)
- 13 membres sont rattachés à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Le conseil d’administration élit son président et le mandate pour assurer le fonctionnement statutaire de la caisse et agir en son nom ; il valide les orientations de la caisse, fixe le taux de cotisation congés payés et arrête les comptes.
Le bureau
Composé de 7 membres, le bureau reçoit les attributions déléguées par le conseil d’administration et se réunit chaque fois que nécessaire au bon fonctionnement de la caisse. En accord avec l’Union des caisses de France, il nomme le directeur de la caisse.
Le directeur
Le directeur pilote l'activité de l’ensemble des services. Il assiste, avec voix consultative, aux réunions de bureau, de conseil d’administration et à l’assemblée générale. Il peut aussi représenter la caisse par délégation du président.
L’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion, délibère sur les propositions liées au développement de la caisse, approuve ou redresse les comptes, et ratifie la nomination des membres de droit. Des assemblées extraordinaires ont parfois lieu pour apporter des modifications aux statuts.
