DSNA : la déclaration sociale nominative annuelle
Les DSN déclarées mensuellement sur les périodes de référence d'avril à mars de l'année suivante sont consolidées automatiquement en fin de campagne après l’intégration de la dernière DSN (déclaration effectuée en avril au titre du mois de mars). Cette DSN annuelle (DSNA) permet de calculer les droits à congé pour, ensuite, mettre à disposition de l’employeur les certificats de congés qui seront à remettre obligatoirement aux salariés.
À retenir
La consolidation annuelle intervient :
- à partir du lundi 15 avril pour les entreprises qui déclarent le 5 du mois,
- à partir du jeudi 25 avril pour les entreprises qui déclarent le 15 du mois.
Une déclaration récapitulative nécessaire chaque année
L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois d'avril à mars de l'année suivante) est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle.
C’est ensuite la validation de la DSN annuelle (DSNA) après résolution des éventuelles anomalies résiduelles qui permet d’établir les certificats de congés.
Les entreprises pour lesquelles la caisse CIBTP aura reçu l’ensemble des DSN mensuelles sans anomalie sont dispensées de toute autre démarche et seront avisées par courriel de la mise à disposition des certificats de congés sur leur Espace sécurisé.
La DSNA traitée et validée par la caisse permet de mettre à la disposition de l'entreprise les certificats de congés à remettre obligatoirement aux salariés.
L'entreprise peut ensuite accéder à l'enregistrement des périodes de congés.
